1- Avant l’ouverture de dossier.

• Vous devez nous fournir votre dernier rôle d’évaluation pour le lot forestier.
• Remplir la fiche ouverture de dossier.
• Souscription : 110.00$

2- L’ouverture de dossier.

• S’il y a lieu, retourner la procuration ou la résolution signée.
• Inscription sur la liste des plans d’aménagement forestier à produire.

3- Production du plan d’aménagement forestier.

En retournant vos documents d’ouverture de dossier, vous nous autoriser à produire le plan d’aménagement forestier (obligatoire) et autoriser le technicien à marcher votre lot forestier pour prendre les informations nécessaires à la production de votre plan d’aménagement forestier. Le lot doit donc être accessible en tout temps. Prenez note que tous nos techniciens ont un camion lettré avec le logo du Groupement forestier de Champlain.

4- Inscription au statut de producteur forestier

Une fois le plan d’aménagement forestier produit, nous vous ferons parvenir votre plan d’aménagement forestier, ainsi que la convention normalisée à signer et à nous retourner (la signature numérique est maintenant disponible).

Au retour des pages signatures et du paiement pour la confection du plan d’aménagement forestier, nous ferons parvenir une copie de votre plan d’aménagement forestier à l’Agence de mise en valeur de la Mauricie afin d’obtenir votre statut de producteur forestier.

Le statut est nécessaire pour l’obtention des subventions et pour nous permet de produire le rapport d’ingénieur afin que vous puissiez bénéficier d’un remboursement de taxes municipales et scolaires de l’ordre de 85% du rapport d’ingénieur lors de votre déclaration d’impôt (le plan d’aménagement forestier est admissible à ce remboursement mais ne peut être demandé si vous demandez déjà un remboursement pour l’agricole).

5- Contact avec le propriétaire et proposition afin d’améliorer votre lot forestier.

L’ingénieur forestier et le technicien forestier qui a produit votre plan d’aménagement forestier sera disponible à répondre à vos questions. L’ingénieur prendra connaissance de votre plan d’aménagement forestier et il pourra alors vos proposer des travaux nécessaires à l’amélioration de votre lot forestier. Après discussion avec le propriétaire, vous pouvez donner le mandat au groupement d’effectuer les travaux ou encore d’effectuer les travaux vous-même, cependant vous devez respecter les exigences de l’agence afin d’être admissible aux subventions.

6- Prescription de travaux sylvicole.

Si les travaux vous intéressent, on pourra alors produire une prescription de travaux.

La prescription contient les informations suivantes :

• le nom du propriétaire, l’adresse et le nom du représentant.
• Le numéro du lot forestier, son matricule et la municipalité.
• Une cartographie qui spécifie l’endroit des travaux proposés.
• Le type de travaux et les détails de ceux-ci.
• La superficie approximative des travaux.
• La subvention approximative pour les travaux.

Une lettre explicative vous sera envoyée avec la prescription pour le détail des coûts facturé au propriétaire et la subvention totale pour la réalisation des travaux. Si vous signez et nous retournez la prescription et que vous nous avez donné le mandat d’effectuer les travaux, vous nous autorisez donc à effectuer les travaux. Aucun travail ne sera exécuté sans la signature de la prescription.

7- Rapport d’exécution de travaux sylvicole.

À la fin des travaux, vous recevrez donc un rapport d’exécution qui contient les informations finales qui ressemblent à la prescription, mais avec la superficie et la subvention réelle des travaux exécutés.